CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

CS-Performance.fr
Adresse :45210 Bazoches-Sur-Le-Betz
SIRET : 850974932
Email : csperformance@outlook.fr
Téléphone :07.87.19.22.40

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise fournit les prestations suivantes :

• Programmation moteur (reprogrammation ECU)
• Conversion au bioéthanol E85
• Intervention sur systèmes AdBlue
• Optimisation et diagnostic électronique véhicule

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

Les prestations proposées sont réalisées sur demande du client et peuvent inclure :

• Modification des paramètres du calculateur moteur
• Installation ou adaptation de solutions liées au carburant E85
• Intervention électronique spécifique (diagnostic, optimisation)

Les résultats peuvent varier selon le véhicule, son état et son entretien.

4. Prise de rendez-vous et commande

Toute prestation nécessite :

• Une prise de rendez-vous préalable
• Une validation du devis (oral ou écrit)

Le professionnel se réserve le droit de refuser une intervention si le véhicule présente un risque technique.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent varier selon :

• Le type de véhicule
• La motorisation
• La complexité de l’intervention

Un devis peut être fourni avant toute prestation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après réalisation de la prestation, sauf accord préalable.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces
• Carte bancaire

Aucune prestation ne sera considérée comme réglée sans paiement complet.

7. Responsabilité

Le client reconnaît que :

• La programmation moteur modifie les paramètres d’origine du constructeur
• Certaines modifications peuvent affecter la garantie constructeur
• L’utilisation du véhicule après intervention reste sous la responsabilité du client

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Mauvais entretien du véhicule
• Défaillance mécanique préexistante
• Utilisation non conforme du véhicule

8. Garantie

Une garantie peut être proposée selon la prestation (à préciser).

Elle ne couvre pas :

• Les pièces mécaniques
• L’usure normale
• Les dommages liés à une mauvaise utilisation

Toute intervention ultérieure non autorisée annule la garantie.

9. Légalité et homologation

Certaines modifications (notamment reprogrammation moteur ou suppression AdBlue) peuvent être :

• Non homologuées pour un usage routier
• Interdites sur voie publique

Le client est seul responsable de l’usage de son véhicule après intervention.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avec accord du client
• Toute annulation doit être faite avant l’intervention

11. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

12. Litiges

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de l’entreprise

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute prestation.